Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Planify, accessible à l'adresse planify-planning.fr.

Planify est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de planning d'équipe permettant aux entreprises de planifier les horaires de travail, gérer les tâches et faciliter la collaboration au sein des équipes.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous pouvez vous inscrire :

• Par email et mot de passe
• Via Google (OAuth)

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Éligibilité

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser le Service.

Article 4 - Description du Service

Planify propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de planning : création et gestion de plannings d'équipe hebdomadaires et mensuels
• Gestion des équipes : création d'équipes, invitation de membres, attribution de rôles
• Tâches et étiquettes : création de tâches avec catégorisation par étiquettes de couleur
• Export PDF : génération de plannings au format PDF (selon le plan souscrit)
• Notifications : système de notifications en temps réel (selon le plan souscrit)
• Collaboration : mise à jour en temps réel pour tous les membres de l'équipe

Article 5 - Rôles et permissions

Au sein d'une équipe, il existe trois rôles avec des permissions différentes :

• Owner (Propriétaire) : contrôle total sur l'équipe, facturation, suppression de l'équipe
• Admin (Administrateur) : gestion des membres, des plannings et des paramètres de l'équipe
• Member (Membre) : consultation du planning et création de tâches selon les permissions accordées

Article 6 - Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable et à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Perturber ou surcharger les serveurs ou réseaux
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

Article 7 - Propriété des données

Vous conservez l'entière propriété des données que vous créez ou importez dans le Service (plannings, tâches, informations d'équipe).

Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de ces données uniquement pour la fourniture du Service et l'amélioration de nos produits (sous forme agrégée et anonymisée).

Article 8 - Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Le Service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance si possible)
• Maintenance d'urgence
• Cas de force majeure

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres ou en nous contactant. La suppression entraîne :

• La suppression de vos données personnelles sous 30 jours
• La perte d'accès aux équipes dont vous êtes le seul propriétaire
• Aucun remboursement des périodes prépayées

9.2 Résiliation par Planify

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Article 10 - Offres et tarifs

10.1 Plans disponibles

Planify propose trois formules d'abonnement :

10.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur et ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Article 11 - Commande et paiement

11.1 Souscription

Pour souscrire à un plan payant, vous devez disposer d'un compte Planify. La souscription s'effectue depuis la page de tarification ou les paramètres de votre compte.

11.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Polar. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

11.3 Facturation

Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et est accessible depuis votre espace client ou le portail Polar.

Article 12 - Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Ils sont renouvelés automatiquement à leur terme sauf résiliation.

Le renouvellement est effectué au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.

En souscrivant à un abonnement Planify, vous reconnaissez que l'exécution du Service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 14 - Résiliation de l'abonnement

14.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période payée. Ensuite, votre compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit.

14.2 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, nous vous notifierons par email. Vous disposerez de 7 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai, votre compte sera gelé (accès en lecture seule). Après 30 jours supplémentaires sans régularisation, votre abonnement sera résilié.

Article 15 - Remboursements

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées ou en cas de résiliation anticipée.

Dans des circonstances exceptionnelles (problème technique majeur de notre fait), un remboursement ou avoir peut être accordé à notre discrétion.