Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Planify(ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de planification d'équipe accessible via planify-planning.fr.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Costard Yohann
• Statut : Auto-entrepreneur
• Email : contact@planify-planning.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil (optionnelle)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

3.2 Données professionnelles

• Nom de l'équipe/entreprise
• Rôle au sein de l'équipe
• Plannings et tâches créés
• Étiquettes et catégories personnalisées

3.3 Données de connexion

• Adresse IP
• Date et heure de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées

3.4 Données de facturation

Nous conservons les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement :

• Le type de plan souscrit
• Les dates de début et fin d'abonnement
• L'historique des transactions (montant, date)

Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3.5 Données de signature électronique (fonctionnalité optionnelle)

Lorsque la fonctionnalité de signature de planning est activée par votre organisation, nous collectons :

• Image de la signature manuscrite numérique (stockée chez Cloudinary)
• Empreinte SHA-256 de l'image de signature (preuve d'intégrité)
• Empreinte SHA-256 du contenu du planning signé (preuve de ce qui était planifié au moment de la signature)
• Adresse IP et user-agent au moment de la signature
• Horodatage de la signature
• Semaine concernée par la signature

La base légale est l'intérêt légitime (non-répudiation, preuve légale) combiné à l'exécution du contrat de travail. Ces données ne sont pas des données biométriques au sens de l'Art. 9 RGPD (aucun traitement de reconnaissance biométrique n'est effectué).

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités de planification
• Gestion des abonnements : suivi de votre abonnement et de sa validité
• Communication : envoi de notifications liées au service, support client
• Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les accès non autorisés
• Amélioration du service : analyse statistique anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service que vous avez souscrit
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (si applicable)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les membres de votre équipe : dans le cadre de l'utilisation collaborative du service
• Nos sous-traitants techniques :
  • OVH SAS — Hébergement et base de données (France)
  • Resend Inc. — Envoi d'emails transactionnels (États-Unis, encadré par Clauses Contractuelles Types)
  • Cloudinary Ltd. — Stockage des images de signatures (États-Unis, encadré par Clauses Contractuelles Types)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Localisation des données et transferts

Vos données principales (base de données, comptes utilisateurs, plannings) sont hébergées en France chez OVH.

Transferts hors Union Européenne : deux sous-traitants impliquent des transferts vers les États-Unis :

• Resend Inc.(envoi d'emails) — transfert vers les USA encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne conformes à l'art. 46 RGPD.
• Cloudinary Ltd. (stockage des images de signatures) — transfert vers les USA encadré par des CCT et certifié EU-U.S. Data Privacy Framework.

Ces transferts sont limités aux données strictement nécessaires à chaque service. Des garanties contractuelles assurent un niveau de protection équivalent au RGPD.

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données du compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées à votre demande. En l'absence de connexion depuis 3 ans et sans abonnement actif rattaché, un email d'avertissement est envoyé automatiquement — le compte est définitivement supprimé 30 jours après cet email si aucune connexion n'intervient (purge automatique mensuelle)
• Données de planification : pendant la durée de votre abonnement actif, puis automatiquement supprimées après 90 jours suivant la résiliation formelle (purge automatique mensuelle). Ce délai vous permet d'exporter vos données avant suppression définitive
• Données de signature électronique : jusqu'à 5 ans à compter de la signature (suppression automatique annuelle via cron RGPD), ou plus tôt en cas de résiliation de l'abonnement — réf. Art. L.1471-1 Code du travail
• Journaux d'audit (traçabilité des actions) : 12 mois (suppression automatique quotidienne)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). Note pour les employés : si vous utilisez Planify dans le cadre professionnel, vos données de planification sont gérées par votre entreprise (responsable de traitement). La demande de suppression doit être adressée à votre employeur. Planify supprime automatiquement ces données après résiliation de l'abonnement + 90 jours (voir § 8). Voir aussi Art. 22 des CGV.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@planify-planning.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée avec gestion des sessions
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières
• Hébergement sécurisé en France (OVH)

11. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

11.1 Cookies essentiels (toujours actifs)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

11.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.

Important : Nous avons configuré Google Analytics pour anonymiser votre adresse IP (anonymize_ip: true). Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à Google. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

11.3 Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant les cookies :

• Via le lien "Gérer les cookies" dans le pied de page de notre site
• Via les paramètres de votre navigateur

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre utilisation de Planify.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le service.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : contact@planify-planning.fr